La requalification de la route Suisse est une mesure de priorité A du projet d’agglomération du Grand-Genève selon l’accord sur les prestations de première génération. Deux tranches sont prévues : mesures 12-15 (première tranche : Versoix et Mies-Founex) et mesure 12-16 (deuxième tranche) : Bellevue-Genthod.
La route Suisse fait partie du réseau structurant urbain. Elle fait l’objet de mesures de requalification en priorité A1 sur le tronçon Versoix et Mies-Founex. Il s’agit de poursuivre cette requalification sur les sections Bellevue Genthod et Founex-Perroy, afin d’améliorer la qualité de l’espace-rue et la maîtrise du TIM en traversée de localité.
Cette mesure permet de réaliser les aménagements nécessaires pour concilier les différents usages de la route en toute sécurité et réduire les nuisances liées au trafic. Il s’agit de réduire les sur-largeurs de chaussée afin de modérer les vitesses et proposer un itinéraire structurant en site propre pour les piétons et cycles favorisant notamment les accès aux rives du lac depuis les centres de localité.
Dans le cadre de cette requalification et dans le but de mettre en oeuvre la Loi pour une Mobilité Cohérente et Equilibrée (LMCE), la commune de Bellevue a souhaité entreprendre les démarches pour limiter la vitesse à 30 km/h sur la RC8 dans la traversée du village.
Le mandat a consisté à réaliser l’expertise nécessaire pour l’abaissement de la limitation de vitesse à 30 km/h.
Le rapport a été intégré à la demande d’autorisation de construire de la requalification de la route de Lausanne.
L’expertise est un rapport sommaire qui décrit la situation sur place et présente des éléments qui déterminent la nécessité, l’opportunité et la proportionnalité de la mesure proposée.
Il a été nécessaire de procéder à des mesures de vitesse du trafic et de prendre connaissance des accidents enregistrés par la police sur ce tronçon de route.
En l’absence de directives cantonales genevoises, le mandat d’expertise pour la dérogation à une limitation générale de vitesse a été réalisé sur la base des textes suivants :
• Confédération suisse, Département fédéral de justice et
police (13.03.1990) Instructions sur la manière de fixer des
dérogations aux limitations générales de vitesse, V. 9.615.2,
12 pp + annexes.
• Direction des travaux publics, des transports et de l’énergie
du canton de Berne, Office des ponts et chaussées
(15.09.2017) Dérogations aux limitations générales de
vitesse, guide, 21 pp.
Une dérogation a pu être considérée comme nécessaire puisque au moins l’un des quatre critères suivants était satisfait:
• Un danger n’est perceptible que difficilement ou n’est pas
perceptible à temps et ne peut pas être écarté autrement;
• Certains usagers de la route ont besoin d’une protection
spéciale qui ne peut être obtenue d’une autre manière ;
• Cela permet d’améliorer la fluidité du trafic sur des
tronçons très fréquentés ;
• Il est possible de réduire les atteintes excessives à
l’environnement (bruit, polluants) au sens de la législation
sur la protection de l’environnement.
